Version 1 – Applicables au 1er avril 2021
Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de contenu au moment de sa connexion.
Le Site permet également d’avoir accès à des Informations, en particulier celles dédiées aux pompes funèbres en Ile-de-France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du contenu disponible sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site lors de consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble de la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.
LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
I. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES désigne la société identifiée dans les mentions légales.
Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES sur Internet depuis l’adresse https://www.pompes-funebres.info/
Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
II. Objet
LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.
2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.2. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les contenus et Informations proposés sur son site.
2.3. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
- utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
- ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
- ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)(www.cfcopies.com) ou des ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ;
- ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable des ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque des ECHOS et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits des ECHOS LE PARISIEN ANNONCES et/ou des Titulaires sur les Informations ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable des ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
- mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- informer LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
III. Règles d’usage de l’internet
LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle des ECHOS LE PARISIEN ANNONCES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur des ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
- il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
IV. Propriété intellectuelle des Echos Le Parisien Annonces
4.1. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
4.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
V. Responsabilité
LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
VI. Dispositions diverses
6.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
6.2. Les relations contractuelles entre LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
VII. Loi applicable et attribution de juridiction
7.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
7.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Version 1 – Applicables au 1er avril 2021
Le site internet https://www.pompes-funebres.info/ est opéré par la Société LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES (ci-après « La Société »), société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, au siège social 10 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
1. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Selon les services du Site utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les Données Personnelles vous concernant traitées sont principalement vos données de navigation, sous réserve de votre consentement (ci-après les « Données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sur l’intérêt légitime de la Société pour la lutte contre la fraude.
3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Ainsi, vos Données sont collectées afin de réaliser des statistiques et mesures d’audience.
4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?
En tant que responsable de traitement, la Société peut être amenée à transmettre vos données personnelles à (i) des sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données), (ii) des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et (iii) des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données. Elles pourront aussi être partagées, sous réserve de votre accord, avec les autres sociétés du Groupe Les Echos – Le Parisien et/ou les sociétés ou associations partenaires du Groupe les Echos – Le Parisien à des fins de prospection commerciale. La liste complète des Sociétés appartenant au Groupe Les Echos – Le Parisien est consultable sur le site http://pressroom-lesechos-leparisien.com/mentions-legales/descriptifs-des-marques-et-activites-du-groupe-les-echos-le-parisien/.
Nos partenaires de mesures d’audience peuvent également être destinataires de vos Données.
Enfin, la Société pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par la Société est communicable sur simple demande adressée à dpo@lesechosleparisien.fr.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Société par courrier électronique à l’adresse dpo@lesechosleparisien.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données de connexion collectées, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte cookies.
8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la Société vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données du Groupe Les Echos Le Parisien à l’adresse suivante : dpo@lesechosleparisien.fr
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société collecte et traite vos Données.